Conditions d’utilisation

Table des matières

1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (garantie)
8. Responsabilité
9. Utilisation des bons promotionnels
10. Utilisation des cartes-cadeaux
11. Code de conduite
12. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CGV ») de HATOR GAMING B.V. (ci-après dénommée « nous/notre ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises que tu conclus avec nous en tant que consommateur ou entrepreneur (ci-après dénommé « tu »), concernant les marchandises que nous présentons dans notre boutique en ligne. Nous nous opposons à l’intégration de tes propres conditions générales, sauf si nous en avons convenu autrement avec toi.

1.2 Les présentes Conditions Générales s’appliquent également aux contrats portant sur la fourniture de bons, sauf disposition contraire.

1.3 Aux fins des présentes Conditions Générales, tu es considéré comme consommateur si tu conclus une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à ton activité commerciale ni à ton activité professionnelle indépendante.

1.4 Aux fins des présentes Conditions Générales, tu es considéré comme entrepreneur si tu es une personne physique ou morale ou une société dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans notre boutique en ligne ne constituent pas des offres contraignantes de notre part, mais servent de base pour te permettre de soumettre une offre contraignante.

2.2 Tu peux soumettre ton offre à l’aide du formulaire de commande en ligne intégré à notre boutique en ligne. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et achevé le processus de commande électronique, tu soumets une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.3 Nous pouvons accepter ton offre dans un délai de cinq jours,

• en t’envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par toi étant déterminante, ou
• en te livrant les marchandises commandées, la réception des marchandises par toi étant déterminante, ou
• en te demandant le paiement après que tu as passé ta commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées s’appliquent, le contrat est conclu au moment où l’une de ces alternatives se produit en premier. Le délai d’acceptation de ton offre commence le jour suivant l’envoi de ton offre et se termine à la fin du cinquième jour suivant cet envoi. Si nous n’acceptons pas ton offre dans le délai susmentionné, celle-ci est considérée comme refusée, de sorte que tu n’es plus lié par ta déclaration de volonté.

2.4 Si tu sélectionnes un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des Conditions d’utilisation de PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou – si tu ne disposes pas d’un compte PayPal – sous réserve des Conditions de paiement sans compte PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si tu paies avec un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable pendant le processus de commande en ligne, nous déclarons par la présente accepter ton offre au moment où tu cliques sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.5 Lorsque tu soumets une offre via le formulaire de commande en ligne de notre société, nous conservons le texte du contrat après sa conclusion et nous te l’envoyons sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après que tu as envoyé ta commande. Nous ne mettrons pas le texte du contrat à disposition au-delà de cela. Si tu as créé un compte utilisateur dans notre boutique en ligne avant d’envoyer ta commande, les données de la commande seront archivées sur notre site web et pourront être consultées gratuitement via ton compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les identifiants correspondants.

2.6 Avant de passer une commande contraignante via notre formulaire de commande en ligne, tu peux identifier d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom de ton navigateur, qui agrandit l’affichage à l’écran. Tu peux corriger tes saisies pendant le processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce que tu cliques sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.7 Tu peux choisir parmi différentes langues pour la conclusion du contrat. La sélection de langues disponible est affichée dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact s’effectuent généralement par e-mail et via un traitement automatisé des commandes. Tu dois veiller à ce que l’adresse e-mail que tu fournis pour le traitement de la commande soit correcte afin que les e-mails que nous envoyons puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si tu utilises des filtres anti-spam, tu dois t’assurer que tous les e-mails envoyés par nous ou par des tiers que nous avons chargés du traitement de la commande puissent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 Tu trouveras de plus amples informations sur le droit de rétractation dans notre politique de rétractation.

3.3 Les consommateurs peuvent également transmettre leur déclaration de rétractation par voie électronique en utilisant notre formulaire de rétractation en ligne.

3.4 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul lieu de résidence et l’adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description de nos produits, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais supplémentaires de livraison et d’expédition seront indiqués séparément dans la description correspondante du produit.

4.2 Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent survenir dans certains cas, dont nous ne sommes pas responsables et qui doivent être supportés par toi. Cela comprend notamment les frais liés aux transferts d’argent effectués par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou les droits ou taxes à l’importation (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également être engagés en relation avec des transferts d’argent si la livraison n’est pas effectuée vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, mais que tu effectues le paiement depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

4.3 Les modes de paiement disponibles te seront communiqués dans notre boutique en ligne.

4.4 Si tu sélectionnes un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le paiement sera traité via PayPal, qui peut également faire appel à des prestataires de services de paiement tiers à cette fin. Si nous proposons également via PayPal des modes de paiement pour lesquels nous effectuons une avance à ton profit (par exemple, paiement sur facture ou paiement échelonné), nous cédons notre créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et expressément désigné auprès de toi. Avant d’accepter notre déclaration de cession, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procédera à une vérification de solvabilité à l’aide des données client fournies. Nous nous réservons le droit de refuser le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification de solvabilité. Si le mode de paiement sélectionné est approuvé, tu dois régler le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances de paiement convenues. Dans ce cas, tu ne peux effectuer de paiement avec effet libératoire qu’auprès de PayPal ou du prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Toutefois, même en cas de cession de créances, nous restons responsables des demandes générales des clients, par exemple concernant les marchandises, les délais de livraison, l’expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et retours, ou les avoirs.

4.5 Si tu sélectionnes le mode de paiement « SOFORT », le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Pour pouvoir régler le montant de la facture via « SOFORT », tu dois disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour participer à « SOFORT », t’identifier de manière appropriée lors du processus de paiement et confirmer l’ordre de paiement auprès de « SOFORT ». La transaction de paiement est ensuite immédiatement exécutée par « SOFORT » et ton compte bancaire est débité. Tu peux consulter de plus amples informations sur le mode de paiement « SOFORT » sur Internet à l’adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.6 Si tu sélectionnes un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments », le traitement du paiement sera assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont indiqués dans notre boutique en ligne. Stripe peut utiliser d’autres services de paiement pour traiter les paiements, auxquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer et sur lesquelles tu seras informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.7 Si tu sélectionnes un mode de paiement proposé via le service de paiement « mollie », le traitement du paiement sera effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après dénommé « mollie »). Les différents modes de paiement proposés via mollie te seront communiqués dans notre boutique en ligne. Pour traiter les paiements, mollie peut utiliser d’autres services de paiement auxquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer et sur lesquelles tu seras informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur « mollie » sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.mollie.com/de/.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Si nous proposons l’expédition des marchandises, la livraison sera effectuée dans la zone de livraison que nous avons définie, à l’adresse de livraison que tu as indiquée, sauf accord contraire. L’adresse de livraison indiquée dans le cadre du traitement de notre commande est déterminante pour la transaction.

5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons dont tu es responsable, tu supporteras les frais raisonnables que cela nous occasionne. Cela ne s’applique pas aux frais d’expédition initiale si tu exerces valablement ton droit de rétractation. Si tu exerces valablement ton droit de rétractation, les dispositions prévues dans notre politique de rétractation s’appliqueront aux frais de retour.

5.3 Si tu agis en tant qu’entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues te sera transféré dès que nous aurons remis les marchandises au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition. Si tu agis en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues ne te sera généralement transféré, à toi ou à une personne autorisée à les recevoir, qu’au moment de la livraison des marchandises. Nonobstant ce qui précède, même si tu agis en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues te sera transféré dès que nous aurons remis les marchandises au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition, si tu as toi-même mandaté ce commissionnaire de transport, ce transporteur ou cette personne ou institution et que nous ne t’avons pas préalablement indiqué cette personne ou institution.

5.4 Nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme à notre égard. Cela ne s’applique que si nous ne sommes pas responsables de la non-livraison et si nous avons conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture spécifique avec le fournisseur. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour nous procurer les marchandises. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle des marchandises, tu en seras immédiatement informé et la contrepartie te sera remboursée sans délai.

5.5 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons te seront fournis de la manière suivante :

• par e-mail

6) Réserve de propriété

Si nous effectuons une livraison anticipée, nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)

Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, les règles légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent. Par dérogation à cela, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

7.1 Avis relatif à la garantie légale de l’UE

Les consommateurs achetant des marchandises dans l’Union européenne bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en vertu des législations européenne et nationales relatives à la protection des consommateurs. La durée de la garantie légale peut varier selon le pays de l’UE.

Pour de plus amples informations sur tes droits au titre de la garantie légale, consulte l’Avis officiel relatif à la garantie légale de l’UE.

 

7.2 Si tu agis en tant qu’entrepreneur,

• nous avons le choix du type d’exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits de garantie est d’un an à compter de la livraison des marchandises ;
• pour les marchandises d’occasion, les droits de garantie sont exclus ;
• le délai de prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.3 Les limitations de responsabilité et les délais raccourcis mentionnés ci-dessus ne s’appliquent pas

• à tes demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais,
• dans le cas où nous aurions dissimulé frauduleusement le défaut,
• aux marchandises qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et qui ont causé un défaut de cet ouvrage,
• à toute obligation de notre part de fournir des mises à jour pour des produits numériques dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.4 En outre, pour les entrepreneurs, les délais légaux de prescription applicables à un éventuel droit légal de recours restent inchangés.

7.5 Si tu agis en tant que consommateur, il t’est demandé de signaler au livreur tout dommage de transport apparent sur les marchandises livrées et de nous en informer. Le fait de ne pas le faire n’a aucune incidence sur tes droits légaux ou contractuels relatifs aux défauts.

• dommages accidentels, négligence, mauvaise utilisation, abus, mauvaise manipulation, stockage inapproprié ou transport inapproprié ;
  
• non-respect de la documentation utilisateur applicable, des consignes de sécurité ou de l’utilisation prévue du produit ;
  
• exposition à des liquides, à l’humidité, à une humidité excessive, à la condensation, à des substances corrosives, à des produits chimiques, à une quantité excessive de poussière, de saleté, de sable ou à d’autres influences environnementales dépassant les conditions d’utilisation prévues du produit ;
  
• déversements, infiltration de liquide, inondation ou autres formes de dommages dus à l’eau ou à des liquides, sauf si le produit est expressément commercialisé et certifié comme offrant une protection contre une telle exposition ;
  
• dommages dus à des chocs, chutes, écrasements, torsions, contraintes mécaniques excessives, montage incorrect ou autres formes de dommages physiques ;
  
• modifications, altérations, démontage, tentatives de réparation, entretien, modification du firmware ou remplacement de composants effectués par une personne ou un prestataire de services non autorisé par HATOR ;
  
• utilisation d’accessoires, blocs d’alimentation, équipements de charge, batteries, câbles, pièces de rechange, logiciels ou composants tiers incompatibles ;
  
• dommages esthétiques qui n’affectent pas la fonctionnalité du produit, notamment rayures, bosses, décoloration, ternissement, usure des revêtements, marquages imprimés, éléments décoratifs ou autres signes d’utilisation normale ;
  
• usure normale résultant de l’utilisation ordinaire du produit, notamment, sans s’y limiter, l’usure des touches, interrupteurs, patins de souris, câbles, connecteurs, coussinets d’oreille, arceaux, matériaux de rembourrage, accoudoirs, roulettes, vérins à gaz, housses, revêtements, éléments décoratifs ou composants similaires consommables et sujets à l’usure ;
  
• dommages causés par des accidents, incendies, fumée, exposition à des températures extrêmes, surtensions, alimentation électrique inappropriée, foudre, catastrophes naturelles ou autres causes externes échappant au contrôle raisonnable de HATOR ;
  
• utilisation commerciale, industrielle, locative, institutionnelle ou autre dépassant l’utilisation prévue du produit par un consommateur, lorsque cette utilisation a contribué au défaut signalé ;
  
• produits dont le numéro de série, l’étiquette d’identification, le marquage réglementaire ou le sceau d’inviolabilité a été retiré, modifié, endommagé ou rendu illisible au point qu’une identification raisonnable du produit n’est plus possible.

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable envers toi de toutes les réclamations contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris les demandes délictuelles de dommages-intérêts et de remboursement de frais, comme suit :

8.1 Nous sommes responsables sans limitation, quel que soit le fondement juridique,

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• sur la base d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire,
• sur la base d’une responsabilité obligatoire, telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si nous manquons par négligence à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique de ce type de contrat, sauf si nous sommes responsables sans limitation conformément à la clause précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat nous impose, selon son contenu, afin d’atteindre l’objectif du contrat, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles tu peux habituellement compter.

8.3 Pour le reste, notre responsabilité est exclue.

8.4 Les dispositions ci-dessus relatives à la responsabilité s’appliquent également à notre responsabilité concernant nos auxiliaires d’exécution et représentants légaux.

9) Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons que nous émettons gratuitement dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité déterminée et que tu ne peux pas acheter (ci-après dénommés « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne et uniquement pendant la période indiquée.

9.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion si une restriction correspondante est précisée dans le contenu de ton bon promotionnel.

9.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible.

9.4 Tu ne peux utiliser qu’un seul bon promotionnel par commande.

9.5 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Nous ne rembourserons aucun solde restant.

9.6 Si la valeur du bon promotionnel n’est pas suffisante pour couvrir ta commande, tu peux choisir l’un des autres modes de paiement que nous proposons afin de régler la différence.

9.7 Le solde d’un bon promotionnel ne sera ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

9.8 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si tu retournes, dans le cadre de ton droit légal de rétractation, les marchandises payées en totalité ou en partie avec le bon promotionnel.

9.9 Le bon promotionnel est destiné uniquement à être utilisé par la personne dont le nom y figure. Le bon promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de vérifier le droit matériel du titulaire respectif du bon.

10) Utilisation des cartes-cadeaux

10.1 Les bons pouvant être achetés via notre boutique en ligne (ci-après dénommés « cartes-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne, sauf indication contraire sur le bon.

10.2 Les cartes-cadeaux et les soldes restants des cartes-cadeaux peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat. Les soldes restants te seront crédités jusqu’à la date d’expiration.

10.3 Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées qu’avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible.

10.4 Plusieurs cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour une même commande.

10.5 Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l’achat de marchandises et non pour l’achat d’autres cartes-cadeaux.

10.6 Si la valeur de la carte-cadeau n’est pas suffisante pour couvrir la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par nous peut être sélectionné afin de régler la différence.

10.7 Le solde d’une carte-cadeau ne sera ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

10.8 La carte-cadeau est destinée uniquement à être utilisée par la personne dont le nom y figure. La carte-cadeau ne peut pas être transférée à des tiers. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de vérifier le droit matériel du titulaire respectif de la carte-cadeau.

11) Code de conduite

Nous avons adhéré aux directives relatives à « Google Customer Reviews », qui peuvent être consultées en ligne à l’adresse https://support.google.com/merchants/topic/7105962.

Nous avons adhéré aux critères de qualité de Trusted Shops, qui peuvent être consultés en ligne à l’adresse https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.

12) Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.